Informations générales

Groupama, un groupe mutualiste avant tout

Les origines agricoles de Groupama fondent l’identité du groupe, et ses racines territoriales l’ancrent dans la réalité du quotidien de ses sociétaires et clients. Le mutualisme porte, intrinsèquement, les principes de proximité (2700 caisses locales et 30 000 élus), de solidarité (regroupement pour un intérêt collectif et partagé) et de responsabilité. Pionnier de l’engagement dans les territoires, le mutualisme de Groupama place l’engagement au centre de sa démarche.

En savoir plus sur le groupe Groupama (notre modèle, notre gouvernance, nos engagements – dont le développement durable -, nos activités).

Mentions légales

Groupama Centre-Manche

Caisse de Réassurance Mutuelle Agricole du Centre Manche

Parc Tertiaire du Jardin d’Entreprises – 10 rue Blaise Pascal – CS 40337 – 28008 Chartres Cedex

383 853 801 RCS Chartres – Emetteur de Certificats Mutualistes

Mandataire exclusif en opérations de banque et en services de paiement d’Orange Bank.

Entreprise régie par le Code des assurances et soumise à l’ACPR, 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09

Tél. : 02 37 88 38 38 (Prix Appel local)

Immatriculée à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 13 003 629

Code NAF 6512Z

Numéro de TVA Intracommunautaire FR16 383 853 01346

DPO et Directeur de la publication : M. Pascal LOISEAU

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Dans le cadre de sa politique de respect de la vie privée, Groupama Centre Manche a désigné un Délégué à la Protection des Données que vous pouvez contacter pour toute demande relative à la protection des données à caractère personnel à l’adresse suivante : drpo@groupama-cm.fr

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1.  Finalité déterminée, explicite et légitime du traitement

Les données personnelles sont collectées pour des objectifs précis (finalités), portés à la connaissance des personnes concernées. Ces données ne peuvent être utilisées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités. Ces données sont collectées loyalement ; aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles en soient informées.

2.  Proportion et pertinence des données collectées

Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à l’objectif poursuivi par la collecte. Les entreprises du Groupe Groupama s’attachent à minimiser les données collectées, à les tenir exactes et à jour en facilitant les droits des personnes concernées.

3.  Durée de conservation limitée des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée limitée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités de collecte. Les délais de conservation des données sont portés à la connaissance des personnes, et varient selon la nature des données, la finalité des traitements, ou les exigences légales ou réglementaires.

4.  Confidentialité / Sécurité des données

Des Politiques de Protection des Systèmes d’Information (PSSI) sont mises en œuvre, adaptées à la nature des données traitées et aux activités de l’entreprise. Des mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles appropriées sont prévues pour garantir la confidentialité des données, et notamment éviter tout accès non autorisé. Les entreprises du Groupe Groupama exigent également de tout sous-traitant qu’il présente des garanties appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles. Des données à caractère personnel peuvent faire l’objet de transferts vers des pays situés dans l’Union Européenne ou hors de l’Union Européenne. Si tel est le cas, les personnes concernées en sont précisément informées, et des mesures spécifiques sont prises pour encadrer ces transferts.

5.  Droits des personnes

Tous les moyens nécessaires à garantir l’effectivité des droits des personnes sur leurs données personnelles sont mis en œuvre :

• Une information claire et complète sur les traitements de données mis en œuvre, facilement accessible et compréhensible par tous.
• Un accès facilité aux données : Toute personne dispose de droits sur les données la concernant, qu’elle peut exercer à tout moment et gratuitement.

Ainsi, les personnes peuvent accéder à toutes leurs données personnelles, et dans certains cas les faire rectifier (données inexactes, incomplètes), supprimer, ou demander à en limiter temporairement l’utilisation. Les personnes disposent également d’un droit à la portabilité s’agissant des données qu’elles ont personnellement fournies et dès lors que ces données ont été fournies sur la base du consentement explicite de la personne ou de l’exécution d’un contrat.

Ces droits sont facilités en ligne ou possibles par tout autre moyen selon les modalités portées à la connaissance des personnes. Ces demandes peuvent également être adressées au DPO.

Suivi de la Politique de Protection des Données Personnelles

Cette politique, accessible à tous sur les sites internet des entreprises du Groupe Groupama, est actualisée régulièrement pour prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires, et tout changement dans l’organisation du Groupe Groupama ou dans les offres, produits et services proposés. La présente Politique Générale de Protection des Données Personnelles est complétée :

• D’une information détaillée sur les finalités de traitements de données mis en œuvre, les destinataires des données, leurs durées de conservation, et les modalités d’exercice pratique des droits des personnes, et portée à la connaissance des personnes par tout moyen et tout support ; Pour en savoir plus.
• D’une notice cookies ;
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